Statuts

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle a pour dénomination : MONTFERMEIL HANDBALL

Elle pourra être désignée par le sigle : M.HB

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du HANDBALL, sans aucune discrimination dans son organisation ou son fonctionnement.

Article 3 – Siège

Le siège de l’association est fixé à la :

Maison des sports
47 rue Henri Barbusse, 93370 MONTFERMEIL

Il pourra être déplacé en tout autre lieu de la commune sur simple décision du Conseil d’Administration avec ratification par l’assemblée générale.

Article 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée, 

Article 5 – Membres

L’association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Les membres actifs sont les personnes, à jour de leur cotisation, ainsi que les dirigeants âgés de 16 ans et plus titulaires d’une licence délivrée par la FFHB portant uniquement la mention dirigeant y compris les dirigeants arbitres non joueurs, qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

L’admission des membres actifs est conditionnée à l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, ainsi qu’au paiement de la cotisation. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Les membres honoraires sont les personnes, à qui le Conseil d’Administration aura décerné l’honorariat pour les services rendus au profit de l’association.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui soutiennent l’association dans la réalisation de son objet par le versement d’une aide financière.

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La démission ou le non renouvellement de la cotisation,
  • Le décès ou la dissolution pour les personnes morales,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.

Article 6 – Assemblée Générale

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs, de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion, honoraires et bienfaiteurs. Pour les membres actifs de moins de 16 ans, ils seront représentés par leur représentant légal, dans limite d’une voix par famille. Elle se réunit au moins une fois par an. Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif de l’association muni d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre actif de l’assemblée est limité à deux.

Chaque membre actif de l’association dispose d’une voix et des voix des membres actifs qu’il représente.

Les assemblées générales annuelles sont convoquées par le conseil d’administration ou par au moins un tiers des membres actifs. La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration et adressée à chaque membre de l’association au minimum 15 jours à l’avance. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association et le rapport financier. L’assemblée générale approuve dans un délai de six mois après la clôture de chaque exercice ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil d’administration et au trésorier

L’assemblée générale délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Elle procède à l’élection à bulletin secret des nouveaux membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents ou représentés. Elle ne délibère valablement que si 30 % au moins des membres actifs de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 7 – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de son éventuelle fusion avec d’autres associations.

Les modalités de convocation de l’assemblée générale extraordinaire sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si 30 % au moins des membres actifs de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Article 8 – Conseil d’administration

Le Conseil d’administration dirige l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale. Il définit les principales orientations de l’association. Il arrête avant chaque début d’exercice le budget et les comptes annuels de l’association.

Le conseil d’administration de l’association comprend 13 à 17 membres, élus parmi les membres fondateurs et les membres actifs. Il doit prévoir l’égal accès des femmes et des hommes et refléter en pourcentage par sexe la composition des membres de l’association.

La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à 4 années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les élections devant avoir lieu dans l’année au cours de laquelle sont organisés les jeux olympiques d’été. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Les membres du conseil d’administration cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale.

Article 9 – Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, ainsi que des responsables de secteurs tels que matériel, animation , communication, finances etc… qui composent les membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 4 années et sont rééligibles.

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix.

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Article 10 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 4 fois par an. La réunion peut aussi être demandée par au moins 50 % des membres du conseil d’administration. Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple qui mentionne l’ordre du jour de la réunion.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre du conseil d’administration est limité à deux. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

La présence effective ou la représentation de 50 % au moins des membres du conseil d’administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est de nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, il délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et de secrétaire.

Article 11 – Comptabilité – Budget – Ressources

Une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes sera tenue et ce conformément aux règles comptables.

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration.

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, de subventions, de dons manuels, des apports des membres et de partenariat financier avec les collectivités publiques et des entreprises du privé qu’elle pourra recevoir et toutes autres ressources autorisées par la loi 1901.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et l’administrateur, son conjoint ou un proche d’une part est soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale pour compléter les présents statuts.

Le président

Le secrétaire